À la défense
des producteurs

Mouvement international
Nourrir l’humanité durablement

Le Mouvement international Nourrir l’humanité durablement, issu de la Coalition pour l’exception agricole et alimentaire (une initiative de l’Union et d’autres partenaires), a été officiellement lancé lors d’un événement virtuel intitulé Nourrir l’humanité durablement – assises juridiques pour des systèmes alimentaires plus durables.

Plusieurs intervenants de premier plan ont participé au dialogue, dont Liza Frulla, coresponsable de la conclusion de la Convention sur la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO, aujourd’hui directrice générale de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec, Jean-Louis Rastoin, fondateur de la Chaire UNESCO en Alimentations du monde, et Geneviève Parent, titulaire de la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires.

La pandémie de coronavirus a fait prendre conscience de la fragilité de notre système alimentaire et nutritionnel déjà bien vulnérable à travers le monde. Un retour à plus d’autonomie alimentaire est devenu, pour plusieurs États, une solution face à cette situation. La simple ouverture des marchés et la libéralisation du commerce ne répondent toutefois pas à ces attentes, et appliquent une logique purement économique aux denrées alimentaires sans prendre en compte leurs impacts environnementaux et sociaux. Il est temps d’aborder ces enjeux globalement.

– Marcel Groleau et Jean-Paul Faniel, coprésidents de la Coalition

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Série de capsules pour le grand public

L’Union a aussi lancé, en mai, une campagne de sensibilisation sur les médias sociaux et traditionnels intitulée L’autonomie alimentaire, ça se cultive ensemble. À l’aide de capsules vidéo, cette campagne soulignait l’importance de préserver le garde-manger des Québécois.

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Gestion de l’offre : fini les concessions!

L’Union a interpellé les chefs des quatre formations politiques représentées à la Chambre des communes en demandant à tous les parlementaires d’appuyer le projet de loi C-216 modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Ce projet de loi visait à forcer le ministre des Affaires étrangères à ne pas prendre d’engagement, par traité ou entente en matière de commerce international, qui aurait pour effet soit d’augmenter le contingent tarifaire applicable aux produits laitiers, à la volaille ou aux œufs, soit de diminuer le tarif applicable à ces marchandises lorsqu’elles sont importées. Le déclenchement des élections a toutefois rendu ce projet de loi caduc.

Des conflits de travail hautement problématiques pour les producteurs

L’Union, à l’instar des filières avicole et porcine, a demandé en juin à Exceldor, à Olymel et à leurs employés d’accélérer la négociation et de tout mettre en œuvre pour assurer un minimum d’abattage et ainsi éviter l’euthanasie d’animaux et le gaspillage alimentaire d’ici la fin des deux conflits.

« La situation actuelle génère beaucoup d’inquiétude chez les producteurs porcins, car les porcs risquent de s’accumuler. Elle entraîne aussi l’euthanasie de centaines de milliers de poulets et de poules pondeuses. Les parties prenantes dans ces conflits doivent trouver des solutions pour minimiser l’impact chez les producteurs et mettre fin au gaspillage alimentaire dans le secteur avicole. On ne peut se permettre que ces conflits de travail perdurent », a déclaré le président général de l’Union, Marcel Groleau, qui a multiplié les interventions publiques jusqu’à la fin des deux conflits.

Pour en finir avec l’iniquité fiscale

La Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ) s’est fortement mobilisée, en cours d’année, pour favoriser l’adoption rapide du projet de loi C-208 modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu. Rappelons que l’encadrement fiscal canadien faisait en sorte qu’il était plus avantageux pour un cédant de vendre son entreprise agricole à un tiers qu’à un membre de sa famille, car il ne bénéficiait pas des mêmes exonérations fiscales. Le projet de loi C-208 visait à corriger cette iniquité. L’Union a accompagné la FRAQ tout au long de cette démarche qui s’est soldée, en juin, par l’adoption du projet de loi.

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La zone agricole toujours sous pression

Le gouvernement du Québec a dévoilé en mai son projet de troisième lien entre Québec et Lévis. L’Union a commenté publiquement l’impact de ce projet sur l’étalement urbain et la zone agricole, plus particulièrement au regard de l’emplacement choisi pour l’extrémité sud du futur tunnel Québec-Lévis. « L’emplacement de l’extrémité sud du futur tunnel ne correspond pas au tracé de moindre impact et ouvre beaucoup trop grande la porte à l’urbanisation en zone actuellement réservée à l’agriculture. Il est impératif de prévoir des mesures visant à limiter les conséquences sur le territoire et les activités agricoles dans ce secteur », a déclaré le président général de l’UPA, Marcel Groleau.

L’Union est aussi intervenue, le mois précédent, à l’annonce de l’installation de serveurs informatiques en zone agricole à Beauharnois, en Montérégie. Cette annonce était en effet accompagnée d’une entente entre l’Union, Hydro-Québec, la Communauté métropolitaine de Montréal, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, le ministère de l’Économie et de l’Innovation du Québec et Investissement Québec. Celle-ci visait à limiter les dommages en réintroduisant de nouveaux terrains en zone verte, en protégeant d’autres terres menacées par le développement urbain et en facilitant leur mise en valeur par de nouveaux projets agricoles.

En novembre, l’Union a participé aux consultations sur le projet de loi 103 portant sur l’allègement du fardeau administratif. Le projet de loi introduit des changements importants à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et aux fonctions et compétences de la Commission de protection du territoire agricole. Il ouvre notamment la porte à « une diversité de modèles nécessitant des superficies variées ». Selon l’Union, et à l’instar d’organisations comme la Fédération de la relève agricole du Québec, le Centre québécois du droit de l’environnement, Équiterre et Vivre en ville, le projet de loi favorise notamment une ouverture trop large à une augmentation des demandes de morcellement en zone agricole.

Vers une vision globale de l’urbanisme et de l’aménagement des territoires

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, a lancé en janvier les travaux d’un comité consultatif constitué de 15 membres (incluant l’Union) devant mener, en 2022, à la première Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires (SNUAT). L’objectif de cette « conversation nationale » est d’établir des objectifs communs et de définir les assises d’une vision moderne et harmonieuse de l’aménagement du territoire au Québec.

L’UPA s’est réjouie de l’annonce et a confirmé son intention de collaborer activement à l’ensemble de cette démarche ainsi qu’aux travaux du comité consultatif. Aux côtés de plusieurs organisations de la société civile (Association des aménagistes régionaux du Québec, Équiterre, Fondation David Suzuki, Héritage Montréal, Ordre des architectes du Québec, Ordre des urbanistes du Québec, Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement, Vivre en ville, etc.), l’Union travaille depuis plusieurs années au sein de l’Alliance Ariane pour que l’aménagement du territoire et l’urbanisme soient considérés comme une priorité.

En septembre dernier, au terme de la consultation gouvernementale, l’Union, Équiterre, la Fondation David Suzuki et Vivre en ville ont interpellé publiquement le gouvernement du Québec, rappelant que la future Stratégie doit favoriser la consolidation et la densification du tissu urbain existant. Elle doit aussi mettre fin une fois pour toutes aux incohérences en matière d’aménagement du territoire et décourager fortement les décisions à la pièce, au gré du moment et des intervenants.

En novembre, le gouvernement du Québec a annoncé la fusion des futures SNUAT et Stratégie québécoise de l’architecture afin d’élaborer la toute première Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire. La publication de la nouvelle Politique est prévue au printemps 2022.

Un projet de loi important pour les fermes d’élevage

En janvier, l’Union a réitéré sa demande auprès du ministre de l’Agriculture, André Lamontagne, pour mettre en place rapidement, à l’instar de provinces comme l’Ontario, des mesures législatives dissuasives visant à contrer les entrées sans autorisation dans les entreprises agricoles québécoises.

L’UPA est convaincue qu’un environnement législatif dissuasif prenant clairement en considération les risques liés à l’intrusion et aux entrées sans autorisation dans les entreprises agricoles aura pour effet de rassurer les producteurs et de protéger les entreprises agricoles ainsi que l’économie agroalimentaire québécoise. Cette position a aussi été exprimée en juin lors des consultations sur le projet de loi fédéral C-205.

On avance doucement en matière agro­environnementale

Le ministre de l’Agriculture, André Lamontagne, le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, et le président général de l’UPA, Marcel Groleau, ont annoncé en mars la création d’un comité permanent tripartite formé par leur organisation respective.

Le comité a pour mandat de reconnaître les pratiques qui visent à améliorer le bilan environnemental dans l’optique de maintenir ou d’accroître les superficies en culture au Québec. Il est aussi question d’assurer une période de transition raisonnable et une souplesse bien mesurée dans l’application de la réglementation environnementale. Au menu du comité :

  • gel des superficies en culture dans les bassins versants visés par le Règlement sur les exploitations agricoles;
  • protection des rives et des littoraux;
  • protection des milieux humides et hydriques;
  • tout autre sujet jugé prioritaire.

L’Union a accueilli positivement le Plan d’agriculture durable (PAD) dévoilé en octobre 2020 par le gouvernement du Québec. Doté d’une enveloppe de 125 M$ sur cinq ans, le PAD vise à encourager les approches concertées pour protéger la santé et l’environnement et accélérer l’adoption de pratiques d’affaires responsables.

À l’automne 2021, l’Union est toutefois intervenue auprès du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, aucune sortie d’argent n’ayant été réalisée à cette date même si le budget a été accordé 18 mois auparavant (discours sur le budget 2020-2021, mars 2020).

En juin, près d’une centaine de personnes ont participé à une séance de réflexion provinciale sur la reconnaissance et la rétribution pour les biens et services écologiques. Les objectifs de cette journée étaient de présenter la vision globale de la reconnaissance et de la rétribution, de connaître les mesures d’aide financière possibles dans le cadre d’une vision globale de la faune et d’échanger avec quelques experts et partenaires clés.

Zones inondables, lacs et cours d’eau

Le gouvernement du Québec a annoncé l’adoption du projet de loi n° 67 instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau. Ce projet de loi modifie plusieurs législations qui touchent le secteur agricole, notamment la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’UPA avait demandé des précisions sur certaines dispositions qui pourraient avoir des conséquences sur les secteurs agricole et forestier, notamment sur la réglementation régionale sur l’abattage d’arbres, les délais de prescription, la notion de bien-être général, l’octroi de subventions par les municipalités et les normes applicables aux secteurs agricoles en matière de zones inondables. L’Union a d’ailleurs obtenu un gain significatif en faisant passer de 5 à 2 ans le délai de prescription pour la sanction d’une infraction au regard de l’abattage d’arbres.

Photo : Archives/TCN

Une exception demandée et obtenue

Le gouvernement du Québec a confirmé ce printemps, à la demande de l’Union, qu’une exception serait introduite dans le Règlement sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes pour les remorques de ferme.

Depuis le 1er septembre 2020, tout véhicule lourd possédant une benne basculante dont la hauteur excède 4,15 m lorsque celle-ci est relevée doit en effet être muni d’un témoin rouge clignotant et d’un avertisseur sonore devant se déclencher automatiquement lorsque la benne n’est pas complètement abaissée. Ce règlement a été établi à la suite de cas de collisions impliquant des infrastructures routières et des véhicules lourds dont la benne était restée relevée à l’insu du conducteur. La probabilité de collision avec une remorque de ferme est toutefois presque inexistante. La pertinence du dispositif était donc sérieusement mise en doute.

Une analyse du soutien à la production biologique

En décembre 2020, l’Office des normes générales du Canada (ONGC) a publié la Norme biologique canadienne (NBC) 2020 – Systèmes de production biologique. À compter de cette date de publication, toutes les entreprises de production et de transformation détenant la certification biologique avaient un an pour se conformer aux clauses révisées. Rappelons que les travaux de révision de la NBC ont été lancés en 2018. L’UPA a suivi de près le processus et y a participé activement.

En mars 2021, l’Union a aussi rendu public un nouveau rapport d’analyse sur le soutien gouvernemental au développement de la production biologique, ici et ailleurs dans le monde. L’initiative était menée dans le cadre des travaux de la Table de développement de la production biologique. Selon le rapport, plusieurs mesures de soutien québécoises ont fait leurs preuves. Les entreprises agricoles québécoises ne bénéficient toutefois pas d’un soutien spécifique direct au maintien de la production biologique, contrairement aux producteurs d’autres pays avec qui ils doivent compétitionner sur le marché.

Renforcer la collaboration et la communication

Dans la foulée d’échanges et de discussions entre les Producteurs de grains du Québec (PGQ) et Les Apiculteurs et apicultrices du Québec, la première rencontre d’un nouveau groupe de travail visant à renforcer la collaboration et la communication entre ces deux secteurs de production s’est tenue en juin.

À la demande des PGQ, l’Union a accepté de créer ce groupe et d’en assurer la coordination. Le groupe est appelé à accueillir d’autres affiliés du secteur végétal qui utilisent des produits phytosanitaires et qui sont aussi concernés par l’enjeu des risques pour les abeilles.

Maladie de Parkinson

Le gouvernement du Québec a déposé en mars une proposition d’amendement au projet de loi n° 59 concernant la maladie de Parkinson. L’amendement propose d’ajouter cette maladie à la liste des maladies professionnelles qui bénéficient d’une présomption, permettant donc d’alléger le fardeau de preuve des travailleurs atteints de cette maladie.

L’Union a salué l’annonce du ministre, tout en rappelant que seulement le tiers des fermes québécoises sont actuellement inscrites à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Rappelons que cette demande a été formulée par plusieurs intervenants lors des consultations parlementaires sur l’impact des pesticides, en 2019. Ajoutons que l’Union en a fait une recommandation formelle dans le cadre des consultations sur le projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.

Des liens à tisser avec l’agriculture urbaine

L’Union a tenu en avril un événement provincial virtuel rassemblant plusieurs dizaines d’entreprises d’agriculture urbaine afin d’entendre leurs préoccupations. La rencontre visait à :

  • connaître le rôle de l’UPA et son fonctionnement démocratique;
  • échanger sur les attentes et les défis des producteurs agricoles urbains;
  • découvrir ce qui se fait actuellement pour le développement de l’agriculture urbaine et les défis de ce secteur.

Un soutien important aux cabanes à sucre

Le gouvernement du Québec a annoncé en février plusieurs mesures visant à soutenir les cabanes à sucre, incluant une aide financière de 50 000 $ octroyée au projet de plateforme Web Ma cabane à la maison. Cette initiative de l’Association des salles de réception et érablières du Québec, dont l’UPA et diverses organisations affiliées étaient partenaires, visait à offrir aux familles la possibilité de vivre à la maison les plaisirs du temps des sucres, en commandant en ligne un repas traditionnel de cabane à sucre prêt-à-manger.

Décourager les comportements délinquants

À l’instar de plusieurs fédérations régionales de l’Union, la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ) et l’UPA ont rappelé en février aux centaines de milliers de Québécois qui pratiquent ce loisir extraordinaire que la circulation hors sentiers empiète sur des terrains privés et enfreint les ententes à l’amiable convenues entre les clubs de motoneigistes et les producteurs agricoles.

L’Union et la FCMQ prévoient mener une campagne soutenue à cet effet, dans les médias et sur le terrain, en vue de la saison de motoneige 2021-2022.

Politique alimentaire du Canada

Le gouvernement canadien a annoncé en février la création du Conseil consultatif de la Politique alimentaire du Canada, qui réunit 24 intervenants des secteurs de l’agriculture, de l’alimentation et de la santé ainsi que des universités et de la société civile.

Le nouveau Conseil est un forum de réflexion dont la mission est de conseiller le gouvernement sur les améliorations requises au système alimentaire canadien ainsi que sur les enjeux actuels et en émergence. Les membres sont nommés pour des mandats ne dépassant pas trois ans. Le président général de l’Union, Marcel Groleau, fait partie des membres annoncés.

Forum d’action
sur l’eau

Le gouvernement du Québec a dévoilé en février le nom des membres invités au tout nouveau Forum d’action sur l’eau, dont le mandat principal est de favoriser la concertation des principaux acteurs.

Comme la gouvernance de l’eau au Québec est une compétence partagée, le ministère de l’Environnement est accompagné de cinq autres ministères et de plusieurs partenaires externes issus de secteurs représentatifs, soit les milieux municipal, environnemental, économique, scientifique et agricole. Le directeur général de l’Union, Charles-Félix Ross, est membre du Forum.

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